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  Glossaire et définitions
 
 
Glossaire

AL Allocation Logement
APL Allocation Personnalisée au Logement
ANPEEC Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
CIL Comité Interprofessionnel du Logement (ou «collecteur 1% Logement»)
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDI Contrat à Durée Indéterminée
FSL Fonds de Solidarité Logement
HLM Habitation à Loyer Modéré
PAS Prêt d’Accession Sociale
PAP Prêt Aidé à la Propriété
PC Prêt Conventionné
PIO Prêt Immobilier Ordinaire
PLA Prêt Locatif Aidé
PLI Prêt Locatif Intermédiaire
PTZ Prêt à Taux Zéro
SEM Société d’Economie Mixte
SGFGAS Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale
UESL Union d’Economie Sociale pour le Logement (regroupe le CIL et les Chambres de Commerce et d’Industrie collectrice de la Participation)


Quelques Précisions
Ce qu’il faut entendre par…

Parc locatif privé conventionné : logements appartenant à des propriétaires privés ayantbénéficié d’un financement aidé qui fixe des plafonds de ressources et/ou de loyers.
Parc locatif social : logements appartenant à des Sociétés ou des Offices d’HLM ou encore des SEM ou des filiales de CIL (respect de plafonds de ressources à l’entrée dans le logementet loyers plafonnés).
Parc locatif libre : logements appartenant à des propriétaires privés pratiquant des loyers libres (pas de plafonds de ressources à l’entrée dans les logements).
Entreprise du secteur assujetti : entreprise employant plus ou moins de 10 salariés et exerçant dans un secteur d’activité assujetti au 1% Logement. Par défaut, toutes les entreprises,sauf : secteur agricole et administrations à caractère public non marchand.
Jeune : jeune de moins de 30 ans à la date de la demande, en 1er CDI ou CDD ou sous contrat de formation au sein d’une entreprise ou encore en recherche d’emploi inscrit à l’ANPE.


PLAFONDS DE RESSOURCES

Plafonds PASS-TRAVAUX ®
Revenus nets imposables N-1 ou N-2  Métropole

Nombre de personnes du ménage Ile de France Province
1 personne 13 263 € 11 370 €
2 personnes 17 050 € 15 156 €
3 personnes 18 943 € 17 050 €
4 personnes 20 837 € 18 943 €
5 personnes 22 730 € 20 837 €

EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS

Remboursements mensuels pour 100 € empruntés :
à 0% (pas d’assurance) :

16,66 € sur 6 mois
8,33 € sur 12 mois
5,55 € sur 18 mois
4,16 € sur 24 mois
2,77 € sur 36 mois


Remboursements mensuels pour 1000 € empruntés :
à 1% (assurance comprise) :
17,32 € sur 5 ans
12,56 € sur 7 ans
8,98 € sur 10 ans
7,60 € sur 12 ans

à 1,5% (assurance comprise) :
17,55 € sur 5 ans
12,78 € sur 7 ans
9,22 € sur 10 ans
7,84 € sur 12 ans

 
 
mentions légales  
AVANCE LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®, PRET SECURI-PASS®, AIDE MOBILI-PASS®, CIL-PASS mobilité® et CIL-PASS assistance® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement.