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| Glossaire |
| AL |
Allocation
Logement |
| APL |
Allocation
Personnalisée au Logement |
| ANPEEC |
Agence
Nationale pour la Participation des
Employeurs à l’Effort de
Construction |
| CIL |
Comité Interprofessionnel
du Logement (ou «collecteur 1%
Logement») |
| CDD |
Contrat à Durée
Déterminée |
| CDI |
Contrat à Durée
Indéterminée |
| FSL |
Fonds
de Solidarité Logement |
| HLM |
Habitation à Loyer
Modéré |
| PAS |
Prêt
d’Accession Sociale |
| PAP |
Prêt
Aidé à la Propriété |
| PC |
Prêt
Conventionné |
| PIO |
Prêt
Immobilier Ordinaire |
| PLA |
Prêt
Locatif Aidé |
| PLI |
Prêt
Locatif Intermédiaire |
| PTZ |
Prêt
à Taux Zéro |
| SEM |
Société
d’Economie Mixte |
| SGFGAS |
Société
de Gestion du Fonds de Garantie de
l’Accession Sociale |
| UESL |
Union
d’Economie Sociale pour le Logement
(regroupe le CIL et les Chambres de
Commerce et d’Industrie collectrice
de la Participation) |
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Quelques
Précisions
Ce qu’il faut
entendre par…
| Parc
locatif privé conventionné
: |
logements
appartenant à des propriétaires
privés ayantbénéficié
d’un financement aidé qui
fixe des plafonds de ressources et/ou
de loyers. |
| Parc
locatif social : |
logements
appartenant à des Sociétés
ou des Offices d’HLM ou encore
des SEM ou des filiales de CIL (respect
de plafonds de ressources à l’entrée
dans le logementet loyers plafonnés). |
| Parc
locatif libre : |
logements
appartenant à des propriétaires
privés pratiquant des loyers
libres (pas de plafonds de ressources
à l’entrée dans
les logements). |
| Entreprise du secteur
assujetti : |
entreprise employant
plus ou moins de 10 salariés
et exerçant dans un secteur
d’activité
assujetti au 1% Logement. Par défaut,
toutes les entreprises,sauf : secteur
agricole et administrations à
caractère public non marchand. |
| Jeune
: |
jeune
de moins de 30 ans à la date
de la demande, en 1er CDI ou CDD ou
sous contrat de formation au sein d’une
entreprise ou encore en recherche d’emploi
inscrit à l’ANPE. |
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| Liens
utiles |
| cil-leaders.fr |
| C'est
le site du réseau national
auprès duquel adhère
Logil depuis 1992. Implantation
des CIL, rôle du réseau
et partage de services communs
: une mine d'informations pour
les entreprises multisites ! |
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| uesl.fr |
| Site
de l'Union d'Economie Sociale
pour le Logement : c'est la fédération
nationale des organismes gestionnaires
du 1% Logement. Tous les textes
en vigueur, toute l'actualité
de la profession et toute la documentation
technique disponible en ligne. |
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| anpeec.fr |
| Site
de l'Agence Nationale pour la
Participation des Employeurs à
l'Effort de Construction. L'Agence
a pour mission le contrôle
des CIL, les études et
statistiques sur le 1% Logement
ainsi que la gestion d'actions
prioritaires. |
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| adil03.org |
Pour
tout savoir sur l' Association
Départementale d'Information
sur le Logement de l'Allier et
sur la réglementation
de l'habitat.
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| pact-arim.org |
| Le
mouvement PACT-ARIM contribue
à la rénovation
de l'habitat ancien par de multiples
actions : du combat contre le
logement insalubre aux aides pour
monter les dossiers subventions.
A découvrir. |
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|
| logement.equipement.gouv.fr |
| Site
du ministère du logement.
Textes de lois, projets, communiqués
de presse … toute l'information
officielle. |
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| aidologement.com |
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Ce site portail
propose à l'internaute
de l'aider à se repérer
dans le monde parfois complexes
des aides au logement. Diagnostic
personnalisé assuré
! |
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| anah.fr |
| C'est
le site de l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de
l'Habitat. Activité de
l'Agence, informations réglementaires,
techniques et actualité
de l'amélioration des logements
locatifs privés. |
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www.ophlm-montlucon.fr |
| L'Office
Public d'HLM de Montluçon
est l'un des nos partenaires HLM
privilégiés. Son
site propose la découverte
de son patrimoine et des programmes
de logements neufs. Il décrit
également l'intégralité
des services proposés aux
locataires. |
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| www.ceea-allier.com |
| Ce
site est l'outil de développement
économique du département.
Il interesse directement tous
les industriels porteur d'un projet
économique. |
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| www.vichy-economie.com |
Ce
site permet d’accéder à des
informations précieuses
et indispensables aux acteurs économiques
qui souhaitent s’installer
ou se développer dans
l'agglomération de Vichy.
Il est animé par Vichy
Val d'Allier Développement,
l'agence de développement économique
de la Communauté d'agglomération
Vichy Val d'Allier.
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